Texte 2018015538
Article 1er.§ 1. Une subvention facultative de un million soixante mille cent trente-et-un euros et cinq centimes, (1.060.131,05 EUR) est accordée à la Ville de Bruxelles.
§ 2. La subvention facultative visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2018 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.63.21.16.
Art. 2.La subvention facultative a pour objet le financement des études et des travaux nécessaires à la réalisation de la partie " projet 1. Réaménagement du Parc Fontainas " du programme du contrat de quartier durable " Jardin aux Fleurs " à Bruxelles .
Art. 3.§ 1. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la Ville de Bruxelles qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention facultative, cette dernière étant limitée à 1.060.131,05 EUR.
§ 2. Sur demande de la Ville de Bruxelles, la subvention visée à l'article 1er sera payée à la Ville en plusieurs tranches variables en fonction des factures des travaux à réaliser.
§ 3. La libération de ces tranches a lieu selon les conditions de liquidation qui sont définies dans l'art. 4 du protocole d'accord. Une de ces conditions prévoit que seules les dépenses réalisées dans le respect de la réglementation relatives aux marchés publics sont remboursées par Beliris.
§ 4. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
§ 5. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles, se charge du traitement administratif de la subvention. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.
Art. 4.Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales est chargé de l'exécution du présent arrêté.