22 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les critères d'évaluation de la programmation des services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires visés à l'article 2 de l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2021 et mise à jour au 24-02-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-1-2019
Numéro: 2018015508
Page: 7735
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-10-22/06
Entrée en vigueur / Effet: 19-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2021-02-04/14, art. 11, 002; En vigueur : 04-02-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.