14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2007 fixant le fonctionnement de certaines instances au sein de la Défense et la procédure de comparution des militaires devant ces instances et l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 9-1-2019
Numéro: 2018015329
Page: 585
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-10-14/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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