28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2019 et mise à jour au 15-01-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 12-12-2018
Numéro: 2018015135
Page: 98299
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-11-28/08
Entrée en vigueur / Effet: 28-11-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2018-12-12/24, art. 3, 002; En vigueur : 12-12-2018>

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