28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2019 et mise à jour au 15-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 12-12-2018
- Numéro
- 2018015134
- Page
- 98256
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-11-28/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-11-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-12-12/23, art. 3, 002; En vigueur : 12-12-2018>
