9 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 17-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-12-2018
- Numéro
- 2018015110
- Page
- 98211
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2018-11-09/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation, adopté le 4 juillet 2018 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 3.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Remplacé par :
<AGF 2020-11-27/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2020>
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