Article 1er.Le cadre d'évaluation pour l'évaluation nouvelle formation, adopté le 4 juillet 2018 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, joint en annexe au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.
Art. 3.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Remplacé par :
<AGF 2020-11-27/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2020>