24 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à l'établissement de la balance des produits pétroliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2019 et mise à jour au 05-12-2019)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 5-10-2018
Numéro: 2018014055
Page: 75648
PDF: version originale
Dossier numéro: 2018-09-24/01
Entrée en vigueur / Effet: 15-10-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-11-27/03, art. 5, 002; En vigueur : 15-12-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.