27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2021 et mise à jour au 24-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 13-12-2017
- Numéro
- 2017206461
- Page
- 110966
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-27/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-12-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-02-23/08, art. 37,3°, 003; En vigueur : 01-01-2023>
