Texte 2017206461

27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'aide complémentaire à l'investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu'à l'investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2021 et mise à jour au 24-05-2023)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-12-2017
Numéro
2017206461
Page
110966
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-27/03
Entrée en vigueur / Effet
23-12-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-02-23/08, art. 37,3°, 003; En vigueur : 01-01-2023>

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