Texte 2017032148

23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté relatif à la création du conseil des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2023 et mise à jour au 16-04-2024)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-1-2018
Numéro
2017032148
Page
1568
PDF
version originale
Dossier numéro
2017-11-23/29
Entrée en vigueur / Effet
22-01-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DEC 2024-04-04/03, art. 207, 003; En vigueur : 16-10-2024>

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