Article 1er.Sur la base des critères, visés à l'article 63, § 2bis du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les compétences d'enseignement des centres d'éducation des adultes sont déterminées par implantation dans les annexes suivantes jointes au présent arrêté :
1°l'annexe 1re comprend la liste des compétences d'enseignement pour les disciplines visées à l'article 7 du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes ;
2°l'annexe 2 comprend la liste des compétences d'enseignement pour les formations spécifiques des enseignants ;
3°l'annexe 3 comprend la liste des compétences d'enseignement pour les formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5.
Art. 2.La suppression progressive des formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO5 visées à l'article 162 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel HBO5, est reportée jusqu'au 1er septembre 2018.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.[1 Annexe]1
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B.31-07-2024 du p.91458 )
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(1AGF 2024-05-17/49, art. 1, 015; En vigueur : 01-09-2024)
Modifié par :
<AGF 2025-01-24/10, art. 3, 016; En vigueur : 01-02-2025>