14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires opérationnels du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 03-01-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 10-10-2017
Numéro: 2017013555
Page: 91844
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-09-14/12
Entrée en vigueur / Effet: 20-10-2017
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-11-10/12, art. 14, 002; En vigueur : 03-01-2022>

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