14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires opérationnels du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 03-01-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-10-2017
- Numéro
- 2017013555
- Page
- 91844
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-09-14/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-2017
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-11-10/12, art. 14, 002; En vigueur : 03-01-2022>
