2 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2019 et mise à jour au 19-02-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 27-11-2017
- Numéro
- 2017013157
- Page
- 101076
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-11-02/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-2017
- Texte modifié
- 2009014168
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-01-24/08, art. 38, 006; En vigueur : 19-02-2024>
