Lex Iterata

Texte 2017011343

18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-5-2017
Numéro
2017011343
Page
54264
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex