Texte 2016205246

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon, à destination des employeurs des services d'aide aux familles et aux aînés (SAFAS), modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2021 et mise à jour au 31-12-2021)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-10-2016
Numéro
2016205246
Page
70879
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-09-29/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2021-12-16/14, art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.