19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2019 et mise à jour au 01-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-12-2016
- Numéro
- 2016029586
- Page
- 80939
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-10-19/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-12-2016
- Texte modifié
- 2004022939
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2021-11-18/03, art. 17, 003; En vigueur : 11-12-2021>
