19 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2019 et mise à jour au 01-12-2021)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-12-2016
Numéro: 2016029586
Page: 80939
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-10-19/05
Entrée en vigueur / Effet: 09-12-2016
Texte modifié: 2004022939
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[Abrogé] <ACF 2021-11-18/03, art. 17, 003; En vigueur : 11-12-2021>

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