27 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2018 et mise à jour au 26-05-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 2-12-2016
- Numéro
- 2016022461
- Page
- 79463
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-27/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-12-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-05-05/04, art. 14, 005; En vigueur : 01-01-2019>
