Texte 2016022461

27 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2018 et mise à jour au 26-05-2020)

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
2-12-2016
Numéro
2016022461
Page
79463
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-11-27/02
Entrée en vigueur / Effet
12-12-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-05-05/04, art. 14, 005; En vigueur : 01-01-2019>

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