30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2020 et mise à jour au 18-11-2020)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 14-12-2016
Numéro: 2016014383
Page: 86387
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-11-30/06
Entrée en vigueur / Effet: 24-12-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-11-08/02, art. 25,§2, 002; En vigueur : 31-12-2020>

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