30 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la Direction générale Transport aérien dans le cadre de l'arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2020 et mise à jour au 18-11-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 14-12-2016
- Numéro
- 2016014383
- Page
- 86387
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-11-30/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-11-08/02, art. 25,§2, 002; En vigueur : 31-12-2020>
