Texte 2015205351

29 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant les aides à l'internationalisation des entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2016 et mise à jour au 21-03-2024)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-11-2015
Numéro
2015205351
Page
69864
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-10-29/19
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
1993027384
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-12-14/55, art. 58, 006; En vigueur : 31-03-2024>

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