27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du chef de division fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2017 et mise à jour au 19-01-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-2-2016
Numéro: 2015036566
Page: 14910
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-11-27/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-11-27/06, art. 4, 003; En vigueur : 20-01-2018>

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