27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du chef de division fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2017 et mise à jour au 19-01-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-2-2016
- Numéro
- 2015036566
- Page
- 14910
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-27/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-11-27/06, art. 4, 003; En vigueur : 20-01-2018>
