27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2018 et mise à jour au 26-11-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-12-2015
- Numéro
- 2015036523
- Page
- 73922
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-27/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-09-24/13, art. 60,2°, 005; En vigueur : 01-01-2022>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.