17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à [les articles 8.6.1 et 8.6.3] de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 <AM 2015-05-11/03, art. 1, 002; En vigueur : 14-06-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2015 et mise à jour au 29-01-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-12-2014
Numéro: 2014036901
Page: 104314
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-11-17/05
Entrée en vigueur / Effet: 18-12-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-12-28/03, art. 94,13°, 007; En vigueur : 01-01-2019>

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