17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés à [les articles 8.6.1 et 8.6.3] de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 <AM 2015-05-11/03, art. 1, 002; En vigueur : 14-06-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2015 et mise à jour au 29-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-12-2014
- Numéro
- 2014036901
- Page
- 104314
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-11-17/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-12-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-12-28/03, art. 94,13°, 007; En vigueur : 01-01-2019>
