23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2022 et mise à jour au 28-11-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 6-11-2014
- Numéro
- 2014031891
- Page
- 84698
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-23/33
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-09-29/14, art. 13, 002; En vigueur : 08-12-2022>
