23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2022 et mise à jour au 28-11-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-11-2014
Numéro: 2014031891
Page: 84698
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-23/33
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-09-29/14, art. 13, 002; En vigueur : 08-12-2022>

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