10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel fixant le contenu-type ainsi que les modalités générales d'exécution de l'audit énergétique imposé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 15-7-2014
Numéro: 2014031492
Page: 53805
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-06-10/11
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-12-08/12, art. 21, 002; En vigueur : 27-12-2016>

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