10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des degrés linguistiques 3 à 6 des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 30-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Justice
- Publication
- 21-11-2014
- Numéro
- 2014000584
- Page
- 91399
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-10-10/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-12-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-12-20/12, art. 5, 002; En vigueur : 30-12-2020>
