10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des degrés linguistiques 3 à 6 des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 30-12-2020)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Justice
Publication: 21-11-2014
Numéro: 2014000584
Page: 91399
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-10-10/09
Entrée en vigueur / Effet: 21-12-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-12-20/12, art. 5, 002; En vigueur : 30-12-2020>

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