5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2022 et mise à jour au 20-12-2022)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-9-2013
Numéro: 2013031739
Page: 64475
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-05/01
Entrée en vigueur / Effet: 22-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-09-15/24, art. 169,2°, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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