5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2022 et mise à jour au 20-12-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-9-2013
- Numéro
- 2013031739
- Page
- 64475
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-05/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-09-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-09-15/24, art. 169,2°, 002; En vigueur : 01-01-2023>
