16 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant agréation comme instance d'évaluation dans le cadre de la procédure de reconnaissance et d'évaluation pour l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-1-2012
- Numéro
- 2011206556
- Page
- 737
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-16/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-11-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,104°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
