2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2014 et mise à jour au 08-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-1-2012
- Numéro
- 2011036035
- Page
- 1680
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-02/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.20°, 007; En vigueur : 01-01-2021>
