2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2014 et mise à jour au 08-12-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-1-2012
Numéro: 2011036035
Page: 1680
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-02/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.20°, 007; En vigueur : 01-01-2021>

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