29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant les modalités, les exigences techniques et les niveaux des primes visées à l'article 6.4.1/1, l'article 6.4.1/3, l'article 6.4.1/4 et l'article 6.4.1/5 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2012 et mise à jour au 19-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-12-2011
- Numéro
- 2011035983
- Page
- 72416
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-11-29/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-12-10/03, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2014>
