Texte 2011035983

29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel établissant les modalités, les exigences techniques et les niveaux des primes visées à l'article 6.4.1/1, l'article 6.4.1/3, l'article 6.4.1/4 et l'article 6.4.1/5 de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2012 et mise à jour au 19-12-2013)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-12-2011
Numéro
2011035983
Page
72416
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-29/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-12-10/03, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.