29 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel précisant les modalités concernant la répartition des opérations dans l'administration financière, les règles d'évaluation et de catégorisation comptables, le rapportage financier à l'autorité flamande et l'organisation comptable des sociétés de logement social. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2011 et mise à jour au 22-12-2020)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-2-2011
Numéro: 2011035136
Page: 10511
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-10-29/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.