15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2016 et mise à jour au 19-11-2021)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-1-2012
Numéro: 2011031662
Page: 7197
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-15/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié: 1999031058
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-10-07/14, art. 44, 004; En vigueur : 29-11-2021>

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