15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2016 et mise à jour au 19-11-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-1-2012
- Numéro
- 2011031662
- Page
- 7197
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-15/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- 1999031058
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-10-07/14, art. 44, 004; En vigueur : 29-11-2021>
