15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 30-1-2012
- Numéro
- 2011031661
- Page
- 7192
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-12-15/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-07-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2016-12-08/12, art. 21, 002; En vigueur : 27-12-2016>
