15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2016 et mise à jour au 27-12-2016)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30-1-2012
Numéro: 2011031661
Page: 7192
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-15/34
Entrée en vigueur / Effet: 30-07-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2016-12-08/12, art. 21, 002; En vigueur : 27-12-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.