17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 29-12-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-1-2012
Numéro: 2011029634
Page: 3038
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-11-17/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2020-12-17/17, art. 2, 002; En vigueur : 08-01-2021>

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