17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des Fédérations sportives, des Fédérations sportives de loisirs et des Associations sportives reconnues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 29-12-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-1-2012
- Numéro
- 2011029634
- Page
- 3038
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-11-17/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2020-12-17/17, art. 2, 002; En vigueur : 08-01-2021>
