24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application dans les entreprises de travail adapté de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2021 et mise à jour au 26-10-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 12-12-2011
- Numéro
- 2011027216
- Page
- 72966
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-11-24/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2021-09-16/38, art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2021>
