24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'application dans les entreprises de travail adapté de l'accord-cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2021 et mise à jour au 26-10-2021)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12-12-2011
Numéro: 2011027216
Page: 72966
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-11-24/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2021-09-16/38, art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2021>

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