5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de collaborateur GIS. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-11-2010
- Numéro
- 2010205356
- Page
- 71879
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-10-05/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,96°, 002; En vigueur : 01-01-2019>
