5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre d'expert GIS. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-11-2010
Numéro: 2010205355
Page: 71882
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-10-05/18
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,97°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.