Lex Iterata

Texte 2010205354

5 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel définissant les critères relatifs au titre de spécialiste GIS (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-10-2010
Numéro
2010205354
Page
64238
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-05/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex