Article 1er.[1 Une indemnité forfaitaire de 375 EUR par séance est accordée au président des commissions de sélection et d'évaluation des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et, de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise.]1
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(1AM 2020-10-01/29, art. 1, 002; En vigueur : 20-05-2021)
Art. 2.Une indemnité forfaitaire de 250 EUR par séance est accordée aux membres desdites commissions.
Art. 3.Les montants prévus aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont liés aux fluctuations de l'indice-pivot 138,01.