22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des paris mutuels peuvent être organisés sur les courses hippiques qui ont lieu à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2021 et mise à jour au 17-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 29-12-2010
- Numéro
- 2010009992
- Page
- 82665
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-22/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-12-02/19, art. 6, 002; En vigueur : 17-04-2022>
