22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des paris mutuels peuvent être organisés sur les courses hippiques qui ont lieu à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2021 et mise à jour au 17-12-2021)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 29-12-2010
Numéro: 2010009992
Page: 82665
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-22/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-12-02/19, art. 6, 002; En vigueur : 17-04-2022>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.