21 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution d'un nombre de dispositions [du livre 6 de l'arrêté portant le code flamand du logement 2021] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AM 2020-12-03/22, art. 2, 012; En vigueur : 01-01-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2009 et mise à jour au 07-06-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-1-2008
Numéro: 2008035033
Page: 2005
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-21/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-02-27/06, art. 10,1°, 014; En vigueur : 01-10-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.