22 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2012 et mise à jour au 15-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 9-3-2007
- Numéro
- 2007200575
- Page
- 12331
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-12-22/71
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-03-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-06-19/09, art. 28, 006; En vigueur : 01-01-2020>
