22 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2012 et mise à jour au 15-10-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 9-3-2007
Numéro: 2007200575
Page: 12331
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-22/71
Entrée en vigueur / Effet: 09-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-06-19/09, art. 28, 006; En vigueur : 01-01-2020>

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