7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'attribution, l'utilisation et la reprise de droits d'émission d'éléments nutritionnels et concernant le développement de l'entreprise après traitement d'engrais avéré (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2009 et mise à jour au 08-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-10-2007
- Numéro
- 2007036918
- Page
- 56096
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-09-07/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-12-22/45, art. 31,1°, 006; En vigueur : 01-01-2018>
