5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'économie de services locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2014 et mise à jour au 17-03-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-11-2007
- Numéro
- 2007036873
- Page
- 56362
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-10-05/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-12-19/B5, art. 62, 003; En vigueur : 01-04-2015>
