5 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'économie de services locaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2014 et mise à jour au 17-03-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-11-2007
Numéro: 2007036873
Page: 56362
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-10-05/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-12-19/B5, art. 62, 003; En vigueur : 01-04-2015>

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