21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2010 et mise à jour au 07-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-10-2007
- Numéro
- 2007036824
- Page
- 54262
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-09-21/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-07-08/16, art. 22, 008; En vigueur : 17-09-2016 (dispositions transitoires art. 23)>
