21 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2010 et mise à jour au 07-09-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-10-2007
Numéro: 2007036824
Page: 54262
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-09-21/33
Entrée en vigueur / Effet: 19-10-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-07-08/16, art. 22, 008; En vigueur : 17-09-2016 (dispositions transitoires art. 23)>

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