Lex Iterata

Texte 2007035945

11 JUIN 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de " calculator bouw" (deviseur contruction) (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-6-2007
Numéro
2007035945
Page
35592
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex