Lex Iterata

Texte 2007035944

11 JUIN 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de moniteur/accompagnateur dans les ateliers sociaux et protégés (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-7-2007
Numéro
2007035944
Page
36220
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex