7 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à la formation d'expert externe en énergie pour les bâtiments publics (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-6-2007
- Numéro
- 2007035918
- Page
- 34136
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-06-07/78
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-12-28/03, art. 94,4°, 004; En vigueur : 01-01-2019>
