10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté 2005/504 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 avril 2004 (NOTE : lire 13 mai 2004) relatif à la cohésion sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2009 et mise à jour au 18-07-2019)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-11-2007
Numéro: 2007031458
Page: 56267
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-11-10/85
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-06-20/16, art. 150, 003; En vigueur : 01-01-2020>

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