10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté 2005/504 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 avril 2004 (NOTE : lire 13 mai 2004) relatif à la cohésion sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2009 et mise à jour au 18-07-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 5-11-2007
- Numéro
- 2007031458
- Page
- 56267
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-11-10/85
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-06-20/16, art. 150, 003; En vigueur : 01-01-2020>
