20 JUILLET 2007. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2008 et mise à jour au 15-12-2021)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 14-8-2007
Numéro: 2007023210
Page: 43062
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-07-20/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2007
Texte modifié: 2003022831
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[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 006; En vigueur : 01-02-2022>

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