20 JUILLET 2007. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2008 et mise à jour au 15-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 14-8-2007
- Numéro
- 2007023210
- Page
- 43062
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-07-20/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2007
- Texte modifié
- 2003022831
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 006; En vigueur : 01-02-2022>
