22 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 09-02-2023)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 10-3-2006
Numéro: 2006200788
Page: 14588
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-22/90
Entrée en vigueur / Effet: 10-03-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2022-12-21/55, art. 82, 003; En vigueur : 01-07-2022>

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