20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2008 et mise à jour au 26-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-10-2006
- Numéro
- 2006036657
- Page
- 54967
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-20/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-10-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-12-14/33, art. 16,3°, 004; En vigueur : 01-01-2019>
